Conditions d’utilisation

Les règles d’usage de ce site. Elles ne remplacent ni un devis, ni un contrat de production.

Ce que couvre cette page

Ces conditions portent sur l’utilisation du site. Les modalités d’un mandat — prix final, échéancier, épreuves, livraison — sont convenues dans le devis que nous vous remettons, pas ici.

Utilisation du site

Le site est offert pour consulter notre travail et nous soumettre une demande de devis. Vous acceptez de ne pas en perturber le fonctionnement, de ne pas y accéder par des moyens automatisés, et de ne pas vous en servir pour envoyer des demandes factices.

Ce que vous nous envoyez

Vous répondez de l’exactitude des renseignements que vous soumettez. Ne nous transmettez rien de confidentiel par le champ de commentaire libre : un courriel ou un appel convient mieux.

Les prix affichés

Les montants indiqués dans le questionnaire sont des prix de référence, avant les taxes applicables. Ils ne constituent pas une offre. Le prix final dépend des spécifications réelles du projet et figure dans le devis.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, mises en page et le code de ce site appartiennent à Dynamicom. Les projets présentés le sont à titre d’exemples de production ; les marques qui y figurent appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Rien sur cette page ne vous cède de droit sur ces contenus.

Disponibilité

Nous tenons le site en état sans garantir un accès continu ni l’absence d’erreur. Il peut être modifié ou interrompu sans préavis.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité liée à l’utilisation de ce site est limitée à ce que la loi applicable permet. Un mandat de production est régi par son propre devis.

Renseignements personnels

La façon dont nous traitons vos renseignements est décrite dans la Politique de confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec et au Canada. Les tribunaux du district de Montréal ont compétence.

Nous joindre

info@dynamicoms.ca — 438 929 5519 — 292 Bd Décarie, Saint-Laurent, Montréal (Québec).

En vigueur le

[DATE]